entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)

ca3b

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction :Lot no1 montant minimum 30 000 euros Ht - montant maximum 150 000 euros Ht,Lot no2 montant minimum 26 000 euros Ht - montant maximum 135 000 euros Ht,Lot no3 montant minimum 36 000 euros Ht - montant maximum 160 000 euros Ht,Lot no4 montant minimum 23 000 euros Ht - montant maximum 150 000 euros (H.T.).Les montants estimés du Dqe pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivants : Lot no1 : 113 000 euros Ht, Lot no2 : 103 000 euros Ht, Lot no3 : 123 000 euros Ht, Lot no4 : 112 000 euros (H.T.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca3b
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b) 2023-057a”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“confer le Règlement de la Consultation à l'article 7.3 - clause de dévolution préférentielle”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des zones d'activités communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: espaces verts des zones d'activités communautaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des complexes sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: espaces verts des complexes sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation no2023-057a comporte des conditions d'exécution à caractère social en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée (Ht)" correspond...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 173-544330 (2023-09-05)