accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction :Lot no1 montant minimum 30 000 euros Ht - montant maximum 150 000 euros Ht,Lot no2 montant minimum 26 000 euros Ht - montant maximum 135 000 euros Ht,Lot no3 montant minimum 36 000 euros Ht - montant maximum 160 000 euros Ht,Lot no4 montant minimum 23 000 euros Ht - montant maximum 150 000 euros (H.T.).Les montants estimés du Dqe pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivants : Lot no1 : 113 000 euros Ht, Lot no2 : 103 000 euros Ht, Lot no3 : 123 000 euros Ht, Lot no4 : 112 000 euros (H.T.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)
2023-057a”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction :Lot no1 montant minimum 30 000 euros Ht - montant maximum 150 000 euros Ht,Lot no2 montant minimum 26 000 euros Ht - montant maximum 135 000 euros Ht,Lot no3 montant minimum 36 000 euros Ht - montant maximum 160 000 euros Ht,Lot no4 montant minimum 23 000 euros Ht - montant maximum 150 000 euros (H.T.).Les montants estimés du Dqe pour la période initiale et pour chaque période de reconduction sont les suivants : Lot no1 : 113 000 euros Ht, Lot no2 : 103 000 euros Ht, Lot no3 : 123 000 euros Ht, Lot no4 : 112 000 euros (H.T.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“confer le Règlement de la Consultation à l'article 7.3 - clause de dévolution préférentielle”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des zones d'activités communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: espaces verts des zones d'activités communautaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des complexes sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: espaces verts des complexes sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation no2023-057a comporte des conditions d'exécution à caractère social en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation no2023-057a comporte des conditions d'exécution à caractère social en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du Ccag-Fcs détaillées dans le Ccap uniquement pour les lots 1,2 et 3.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable (pilier environnemental)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée (Ht)" correspond...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée (Ht)" correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. Au lieu de lire "Durée en mois : 12" il convient de lire "L'Accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2024 (ou à compter de la date de notification si postérieur) jusqu'au 31/12/2024." L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures : Confer le Règlement de la Consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 173-544330 (2023-09-05)