entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'alençon

Ville d'Alençon

dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'alençon.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte de variante obligatoire ni de prestation supplémentaire éventuelle.Les lots 2 et 4 sont des marchés réservés.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent cependant pas remettre d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1_2023044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767577
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: broyage
Numéro du lot: 01
Brève description: broyage
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: prestations ponctuelles
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des surfaces Cua
Numéro du lot: 03
Brève description: entretien des surfaces Cua
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des terrains Ville
Numéro du lot: 04
Brève description: entretien des terrains Ville
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article L.2113-12 du Ccp)

Intitulé du lot: taille architecturée
Numéro du lot: 05
Brève description: taille architecturée
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'élagage et d'abattage
Numéro du lot: 06
Brève description: travaux d'élagage et d'abattage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Pour le lot 2 uniquement. Justificatif (agrément, tout justificatif délivré et signé par un organisme official ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Pour le lot 4 uniquement. Justificatif (agrément, tout justificatif délivré et signé par un organisme official ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article L.344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 uniquement : qualification E150 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.orgPour les lots 2, 3, 4 uniquement : qualification E130 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.orgPour les lots 5,6 uniquement : qualification E140 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.org

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''alençon et Communauté Urbaine d''alençon
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2023044). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023044).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767577 (2023-12-14)

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