dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'alençon.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte de variante obligatoire ni de prestation supplémentaire éventuelle.Les lots 2 et 4 sont des marchés réservés.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent cependant pas remettre d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1_2023044
Brève description:
“dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation,...”
Brève description
dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'alençon.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte de variante obligatoire ni de prestation supplémentaire éventuelle.Les lots 2 et 4 sont des marchés réservés.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent cependant pas remettre d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767577
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés...”
le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Ccp)
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Source: OJS 2023/S 244-767577 (2023-12-14)