dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'alençon.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte de variante obligatoire ni de prestation supplémentaire éventuelle.Les lots 2 et 4 sont des marchés réservés.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent cependant pas remettre d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'alençon
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Commune postale: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://alencon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''alençon et Communauté Urbaine d''alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Commune postale: Alencon
Téléphone: +33 233324078📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'alençon
1_2023044”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation,...”
Brève description
dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'alençon.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte de variante obligatoire ni de prestation supplémentaire éventuelle.Les lots 2 et 4 sont des marchés réservés.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent cependant pas remettre d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000
Description du marché: broyage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations ponctuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés...”
Informations complémentaires
le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Ccp)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des surfaces Cua
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: entretien des surfaces Cua
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: entretien des terrains Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50%...”
Informations complémentaires
le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article L.2113-12 du Ccp)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille architecturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: taille architecturée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'élagage et d'abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: travaux d'élagage et d'abattage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Pour le lot 2 uniquement. Justificatif (agrément, tout justificatif délivré et signé par un organisme official ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Pour le lot 4 uniquement. Justificatif (agrément, tout justificatif délivré et signé par un organisme official ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article L.344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 uniquement : qualification E150 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 uniquement : qualification E150 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.orgPour les lots 2, 3, 4 uniquement : qualification E130 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.orgPour les lots 5,6 uniquement : qualification E140 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.org
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et débutent à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2023044). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023044).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 244-767577 (2023-12-14)