entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'alençon

Ville d'Alençon

dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'alençon.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte de variante obligatoire ni de prestation supplémentaire éventuelle.Les lots 2 et 4 sont des marchés réservés.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent cependant pas remettre d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'alençon
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Commune postale: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078 📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''alençon et Communauté Urbaine d''alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Commune postale: Alencon
Téléphone: +33 233324078 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'alençon 1_2023044”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000
Description du marché: broyage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations ponctuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des surfaces Cua
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: entretien des surfaces Cua
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: entretien des terrains Ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50%...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: taille architecturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: taille architecturée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'élagage et d'abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: travaux d'élagage et d'abattage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 uniquement : qualification E150 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et débutent à compter...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 244-767577 (2023-12-14)