ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN PROVENCE - MARCHE RESERVE (Article L. 2113-14 du code de la commande publique)

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier FREGEAC - Peyrolles en Provence.

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN PROVENCE - MARCHE RESERVE (Article L. 2113-14 du code de la commande publique)
Numéro de référence: 72260081
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier FREGEAC - Peyrolles en Provence.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 67 650 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 72260081
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La valeur estimée et la valeur maximale de la partie accord-cadre mentionnées dans le présent avis correspondent à la première année d'exécution du marché. La valeur estimée sur la première période se décompose comme suit : partie forfaitaire : 53 100 € HT ; partie accord-cadre : 14 550 € HT. La valeur estimée du marché toutes reconductions comprises est de 270 600 euros HT. La valeur maximale de la partie accord-cadre du marché composite s'élève à 64 000 euros HT toutes reconductions comprises

Site principal ou lieu d'exécution:

- Lieu d'exécution des prestations : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé Quartier le Plantain, RD62 A, 13860 Peyrolles en Provence. La visite sur site est obligatoire. La visite s’effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d’une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu’à 8 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous préalable via le contact suivant : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction Promotion et Performance sportives A l’attention de Sonia RIGAUD Téléphone : 06 77 19 71 84 Adresse électronique : sonia.rigaud@ampmetropole.fr Lieu de visite : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé Quartier le Plantain, RD62 A 13860 Peyrolles en Provence Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le seuil maximum de l’accord-cadre serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il s’agit d’un marché public composite de services correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 16 000 euros HT.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : ☒ Sous-critère 1 : pondération :50% Intitulé : Organisation et moyens humains et matériels dédiés au marché. ☒ Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Méthodologie d’intervention et qualité d’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Intitulé : Gestion écologique du site et réduction de l’impact environnemental des prestations Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé Quartier le Plantain, RD62 A, 13860 Peyrolles en Provence. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-08 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mamp
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510666?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510666?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 16 000 euros HT. Il sera fait application de l’article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. Ce volume d’heures constitue un minimum obligatoire de 50 heures d’insertion par an. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Moyens de preuve attestant du caractère de la structure de l'insertion par l'activité économique ou de la structure du travail protégé et adapté ou de structure équivalente à celles-ci au sens du code (agrément ou équivalent) : Pour les structures du travail protégé ou adapté : • Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle. • Pour les Etablissements et service d’aide par le travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l’arrêté. Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation de handicap. Pour les structures d’insertion par l’activité économique : • Photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement • Pour les structures équivalentes tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si au cours de l'exécution du marché, la date de validité de l'agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l'acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l'hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l'exécution du marché réservé, l'acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-584558 (2026-08-24)

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