Entretien des espaces verts communautaires

Loire Forez agglomération

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communautaires de Loire Forez agglomération (espaces d'agréments et zones d'activités économiques, stations d'épuration, ouvrages de gestion des eaux pluviales, postes de relevage, stations de potabilisation et périmètres de protections de captage d'eau potable ainsi que des prestations de faucardage et d'élagage)

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Loire Forez agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communautaires
Numéro de référence: 26LFAS056
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Faucardage
Description du marché: Faucardage
Informations complémentaires: Montant minimum 40 000 euro(s) Ht par an - Maximum 160 000 euro(s) Ht par an
Produits/services supplémentaires:

Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Adresse postale: Sur le territoire de Loire Forez agglomération 17 bd de la Préfecture
Code postal: 42600
Ville: Montbrison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Nord
Description du marché:

Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Nord

Informations complémentaires: Montant minimum 5 000 euro(s) Ht par an - Maximum 30 000 euro(s) Ht par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Centre-Nord
Description du marché:

Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Centre-Nord

Informations complémentaires: Montant minimum 15 000 euro(s) Ht par an - Maximum 105 000 euro(s) Ht par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud
Description du marché:

Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud

Informations complémentaires: Montant minimum 15 000 euro(s) Ht par an - Maximum 115 000 euro(s) Ht par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud-Centre
Description du marché:

Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud-Centre

Informations complémentaires: Montant minimum 15 000 euro(s) Ht par an - Maximum 135 000 euro(s) Ht par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Entretien des espaces d'agréments et zones d'activités économiques
Description du marché: Entretien des espaces d'agréments et zones d'activités économiques
Informations complémentaires: Montant minimum 50 000 euro(s) Ht par an - Maximum 540 000 euro(s) Ht par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Entretien et élagage des arbres
Description du marché: Entretien et élagage des arbres
Informations complémentaires: Montant minimum 20 000 euro(s) Ht par an - Maximum 175 000 euro(s) Ht par an
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-19 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Des critères de jugement des offres relatifs au développement durable et/ou des conditions d'exécution à caractère environnemental ont été intégrés à cette consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable pour les lots suivants : Pour le lot n°1 : Faucardage : marché réservé Pour les lots 2 à 5 : Période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 1 semaine par an. Pour les lots n°6 et 7 : Heures d'insertion sociale à réaliser (840 h par an pour le lot 6 et 270h par an pour le lot7)

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62503 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6BF51973-0967-7F97-7D79C61262B3F518
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628324 (2026-09-10)

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