Entretien des espaces verts (4 lots)

ville d'ambérieu en Bugey

Date limite

Deadline 2026-08-04

Qui ?

• ville d'ambérieu en Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts (4 lots)
Numéro de référence: 2026-03
Brève description: Entretien des espaces verts (4 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-03-01
Titre: Lot n°1 : Tonte
Description du marché: Lot n°1 : Tonte
Informations complémentaires:

Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Site principal ou lieu d'exécution: Une visite des sites est obligatoire. Voir les modalités à l'article 5.2 du RC
Code postal: 01500
Ville: Amberieu en bugey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat prend effet à compter de la date de notification. Date de début des prestations pour la période initiale : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030, soit 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-03-02
Titre: Lot n°2 : Fauchage et élagage des voies communales et chemins ruraux
Description du marché: Lot n°2 : Fauchage et élagage des voies communales et chemins ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-03-03
Titre: Lot n°3 : Débroussaillage, désherbage, et ramassage des feuilles - Réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
Description du marché:

Lot n°3 : Débroussaillage, désherbage, et ramassage des feuilles - Réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-03-04
Titre: Lot n°4 : Désherbages des massifs, arrosage, taille, remise de plaquettes
Description du marché: Lot n°4 : Désherbages des massifs, arrosage, taille, remise de plaquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour tous les lots, une visite des sites est obligatoire. Voir les modalités à l'article 5.2 du RC

Code postal: Amberieu en bugey
Ville: 01500

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualification de type E130 - Entretien d'aménagements paysagers (niveau confirmé) ou équivalent

Liste et brève description des règles et critères

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat.
En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants -
Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 -
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) -
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique -
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois -
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat -
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualification de type E130 - Entretien d'aménagements paysagers (niveau confirmé) ou équivalent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ambérieu en Bugey
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Adresse postale: Place robert Marcelpoil
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu en bugey
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: 0474461706 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-459750 (2026-07-02)

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