Entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat Années 2024 - 2027

ALLIER HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prestations d'entretien et de dépannage concernent des installations individuelles de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire qui équipent les logements d'Allier Habitat.
les prestations comprennent également l'entretien des Vmc seulement lorsque les logements sont pourvus de chaudières raccordées sur les équipements de ventilation. La présence et la vérification du bon fonctionnement des Dsc font également partie de la prestation.
les prestations sont à réaliser dans des logements d'immeubles occupés par les locataires d'Allier Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• ALLIER HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2023/Fcs/0011
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. les prestations d'entretien et de dépannage concernent des installations individuelles de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire qui équipent les logements d'Allier Habitat. les prestations comprennent également l'entretien des Vmc seulement lorsque les logements sont pourvus de chaudières raccordées sur les équipements de ventilation. La présence et la vérification du bon fonctionnement des Dsc font également partie de la prestation. les prestations sont à réaliser dans des logements d'immeubles occupés par les locataires d'Allier Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier habitat
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566059
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

les prestations d'entretien et de dépannage concernent des installations individuelles de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire qui équipent les logements d'Allier Habitat.

les prestations comprennent également l'entretien des Vmc seulement lorsque les logements sont pourvus de chaudières raccordées sur les équipements de ventilation. La présence et la vérification du bon fonctionnement des Dsc font également partie de la prestation.

les prestations sont à réaliser dans des logements d'immeubles occupés par les locataires d'Allier Habitat.

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: Lot 1 : secteur de Cusset
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 1 : secteur de Cusset
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: Lot 2 : secteur de Moulins et Domérat
Numéro du lot: 02
Brève description: Lot 2 : secteur de Moulins et Domérat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du patrimoine d'Allier Habitat 03000 - Département de l'Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

certificats de qualifications et/ ou de qualité demandés aux techniciens du candidat pour les interventions (Qualibat, Qualisav, Professionnel gaz...)

attestations de formation encadrement et personnel ou formation en cours de validité Amiante sous section 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566059 (2023-09-15)

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