le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien par procédé biotechnologique, de rinçage, de dégorgement des colonnes et collecteurs d'eaux usées et d'eaux vannes jusqu'à l'égout public concernant le patrimoine indiqué dans la liste jointe au C.C.T.P..Sont exclus des prestations d'entretien le patrimoine datant de moins de 4 ans au 1er janvier 2022.Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à une résiliation.Seul le lot 2 fait l'objet d'une procédure de relance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Des Colonnes Eaux Usees Et Eaux Vannes Situees Sur Le Patrimoine Immobilier Gere Par L'Opac De L'Oise
Eu Ev lot 2”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien par procédé biotechnologique, de rinçage, de dégorgement des colonnes et collecteurs...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien par procédé biotechnologique, de rinçage, de dégorgement des colonnes et collecteurs d'eaux usées et d'eaux vannes jusqu'à l'égout public concernant le patrimoine indiqué dans la liste jointe au C.C.T.P..Sont exclus des prestations d'entretien le patrimoine datant de moins de 4 ans au 1er janvier 2022.Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à une résiliation.Seul le lot 2 fait l'objet d'une procédure de relance
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000”
Description du marché:
“patrimoine situé dans les zones de compétence de l'agence de Compiègne et représente un ensemble de 7 118 logements collectifs.Pour les prestations...”
Description du marché
patrimoine situé dans les zones de compétence de l'agence de Compiègne et représente un ensemble de 7 118 logements collectifs.Pour les prestations accessoires traitées à prix unitaires, le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement et précisément définis, cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par an et par lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières annéesliste des moyens matériels et humains”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Pour les prestations accessoires traitées à prix unitaires, le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement et précisément définis, cette partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par an et par lot.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 189-593043 (2023-09-27)