Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing...”
Titre
Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat
2023-011
Le présent marché comporte une partie forfaitaire concernant l'entretien annuel des colonnes EU/EV et des collecteurs jusqu'au réseau public avec garantie de bon écoulement sur l'ensemble du patrimoine de VLH (voir descriptif au CCTP du marché) et une partie accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation des prestations de dépannage, de réparation et de nettoyage décrite au CCTP du présent marché suivant les prix indiqués au BPU du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans.”
Informations complémentaires:
“La partie accord-cadre à bons de commande est passée avec un minimum annuel de 0 et un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d'être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer des qualifications à jour ou équivalent suivantes : QUALIBAT 5111, 5112, 5113 et 5142.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis sera publié au cours du deuxième semestre 2027. Sous réserve de la reconduction du marché (3 fois une période d'un an) sans pouvoir dépasser...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Un nouvel avis sera publié au cours du deuxième semestre 2027. Sous réserve de la reconduction du marché (3 fois une période d'un an) sans pouvoir dépasser 4 ans, un nouvel avis sera publié.
“L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées...”
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant le consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres seront dématérialisées par le même biais. Les prestations du présent marché ne se prêtent à aucune décomposition en lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2023/S 188-584826 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-584826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 208-657456 (2023-10-24)