Entretien des bassins de rétention de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Afin de préserver le bon état de fonctionnement des ouvrages et d'en assurer la pérennité, la collectivité souhaite mettre en place un marché d'entretien portant sur les bassins de rétention. À ce jour, les bassins de rétention publics relèvent de la responsabilité de différents services. Dans ce contexte, certains ouvrages ne font pas l'objet d'un suivi ou d'un entretien régulier. La mise en place de ce marché vise à structurer et garantir la réalisation d'interventions d'entretien
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bassins de rétention de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: Entretien des espaces verts
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Grand Montauban
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Hydrocurage des ouvrages
Description du marché: Hydrocurage des ouvrages
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LALLEMAND Didier
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838834 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838834 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429170 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des bassins de rétention de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban
Numéro de référence:
26/033GC
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Afin de préserver le bon état de fonctionnement des ouvrages et d'en assurer la pérennité, la collectivité souhaite mettre en place un marché d'entretien portant sur les bassins de rétention.
À ce jour, les bassins de rétention publics relèvent de la responsabilité de différents services. Dans ce contexte, certains ouvrages ne font pas l'objet d'un suivi ou d'un entretien régulier. La mise en place de ce marché vise à structurer et garantir la réalisation d'interventions d'entretien
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché: Entretien des espaces verts
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Grand Montauban
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Hydrocurage des ouvrages
Description du marché: Hydrocurage des ouvrages
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
47394
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LALLEMAND Didier
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1838834 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1838834 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
C2351088-FD07-3550-42F32022F8AB6656
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429170 (2026-06-19)
Avis de marché (2026-07-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-08 19:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-08 19:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429170-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 41a6fd12-1569-462a-b0a4-912cecd6cd02-01
Source: OJS 2026/S 135-494033 (2026-07-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-08 19:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-08 19:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429170-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F4921DA7-E5E4-4FA5-1DAB962E1BF120B3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F4921DB9-A36D-45BD-69F9EB3F507FFFC0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/07/2026 à 19h00 au plus tard. Lire 07/08/2026 à 19h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/07/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 08/08/2026 à 19h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 41a6fd12-1569-462a-b0a4-912cecd6cd02-01
Source: OJS 2026/S 135-494033 (2026-07-15)
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