entretien des abords des barrages et des berges des rivières sur les bassins versants Gier, Ondaine, Lizeron et Furan

Saint Étienne métropole

les trois lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Accords-cadres mono-attributaires, avec maximum, exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Une visite libre des sites est conseillée avant la remise d'une offre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction de un an est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2023-Sem-0022
Brève description:
les trois lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Accords-cadres mono-attributaires, avec maximum, exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Une visite libre des sites est conseillée avant la remise d'une offre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction de un an est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210932
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot.Cf. Article 1.4 du règlement de la consultation
Intitulé du lot: nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Gier
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant du Gier
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant de l'ondaine et du Lizeron
Numéro du lot: 2
Brève description:
nettoyage des rivières et barrages sur le bassin versant de l'ondaine et du Lizeron
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des rivières sur le bassin versant du Furan
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des rivières sur le bassin versant du Furan
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de Saint-Etienne Métropole (voir cartes) 42000 - saint-Etienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Métropole : Service Marchés publics
Adresse postale: questions à poser via le profil acheteur
Commune postale: Saint-Etienne Métropole
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 070-210932 (2023-04-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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