entretien des abords des barrages et des berges des rivières sur le bassin versant Furan

Saint Étienne métropole

depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l'exploitation des barrages d'alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L'Enlèvement d'embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s'agit de relancer le lot 3 d'une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2023-Sem-0048
Brève description:
depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l'exploitation des barrages d'alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L'Enlèvement d'embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s'agit de relancer le lot 3 d'une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506949
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (Cf Art 2.4. Du règlement de la consultation).Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole ainsi que l'ensemble du Territoire inclus dans le Bassin Versant du Furan ( voir carte) 42000 - saint-Etienne Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 160-506949 (2023-08-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains