depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l'exploitation des barrages d'alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L'Enlèvement d'embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s'agit de relancer le lot 3 d'une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des abords des barrages et des berges des rivières sur le bassin versant Furan
2023-Sem-0048”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l'exploitation des barrages d'alimentation...”
Brève description
depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l'exploitation des barrages d'alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L'Enlèvement d'embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s'agit de relancer le lot 3 d'une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole ainsi que l'ensemble du Territoire inclus dans le Bassin Versant du Furan ( voir carte) 42000 -...”
Site principal ou lieu d'exécution
ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole ainsi que l'ensemble du Territoire inclus dans le Bassin Versant du Furan ( voir carte) 42000 - saint-Etienne Métropole
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Description du marché:
“depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l'exploitation des barrages d'alimentation...”
Description du marché
depuis le 1er janvier 2016, la compétence eau potable a été transférée à Saint Etienne Métropole. Dans ce cadre, l'exploitation des barrages d'alimentation en eau potable du territoire a été transférée à la Métropole. Un entretien des abords de ces barrages doit être régulièrement réalisé, cet entretien comprend :- Le débroussaillage des abords et des chemins de ronde des ouvrages- Le ramassage des déchets sur les zones débroussaillées- L'Enlèvement d'embâcles dans les évacuateurs de crues des ouvrages- Le ramassage et la pose de nouvelles poubellesici, il s'agit de relancer le lot 3 d'une précédente consultation, relatif au bassin versant Furan et déclaré infructueux lors de cette première consultation.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (Cf Art 2.4. Du règlement de la consultation).Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 160-506949 (2023-08-17)