entretien De Voirie - grosses Réparations

Ville de Sartrouville

le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communales (tel que le marquage routier, ?), l'assainissement ainsi que les dépendances au fur et à mesure des besoins et le salage en période hivernale. Le marché prévoit également de grosses réparations de voirie et d'assainissement.Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emplois seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dubrac t.p

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-06-23	Informations complémentaires
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Entretien De Voirie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371756
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandeles minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Minimum : 100 000 euro(s) ht / an-maximum : 1 500 000 euro(s) ht / anla durée du marché est de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations renseignée dans l'ordre de service. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.Pour tout appel d'urgence du service Voirie et Performance Energétique (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le titulaire doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l'urgence en moins d'une heure (24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) suite à l'appel téléphonique (mise en sécurité du périmètre obligatoire).En cas d'appel d'urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le titulaire doit être en mesure d'intervenir (24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Le marché prendra effet à compter de la date du 1er novembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature (niveau minimal de capacité) ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (niveau minimal de capacité) ;- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Outillage : L'Entreprise doit impérativement posséder deux saleuses automotrices d'une contenance de 6m3 et de 1 m3 qui seront chargées sur un camion de 15 tonnes pour la première et sur une camionnette de 3.5 tonnes pour la seconde, les deux véhicules seront munis d'une lame de déneigement polyvalente équipée d'un dispositif de sécurité permettant de franchir des obstacles sans risque d'endommagement. Elles seront conçues aussi bien pour l'évacuation de la neige gelée que pour le raclage des neiges fondantes ou traitées au sel- liste de travaux effectués : Les candidats devront présenter au minimum trois références de moins de trois ans pour l'entretien et le salage de la voirie de collectivités de plus de 35 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins trois fiches " justificatif d'entretien et de salage de collectivités de plus de 35 000 habitants " jointes au dossier de consultation ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

-Modalités de financement :Budget propre de la VilleBudget assainissement Casgbs-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service de la Commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (Bpu) appliqués dans le détail quantitatif estimatif de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 119-371756 (2023-06-19)

Informations complémentaires (2023-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387307
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-371756
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-387307 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648995
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- minimum : 100 000.00 euro(s) Ht/An- maximum : 3 000 000.00 euro(s) Ht/An

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la commune de Sartrouville. 78500 Sartrouville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: dubrac T.P
Adresse postale: zi La Neuvillette
Commune postale: Fleury
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 206-648995 (2023-10-20)

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