le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communales (tel que le marquage routier, ?), l'assainissement ainsi que les dépendances au fur et à mesure des besoins et le salage en période hivernale. Le marché prévoit également de grosses réparations de voirie et d'assainissement.Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emplois seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien De Voirie - grosses Réparations
Entretien De Voirie
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communales (tel que le...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communales (tel que le marquage routier, ?), l'assainissement ainsi que les dépendances au fur et à mesure des besoins et le salage en période hivernale. Le marché prévoit également de grosses réparations de voirie et d'assainissement.Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emplois seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la commune de Sartrouville. 78500 - sartrouville”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communales (tel que le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux d'aménagement concernant les voiries communales (tel que le marquage routier, ?), l'assainissement ainsi que les dépendances au fur et à mesure des besoins et le salage en période hivernale. Le marché prévoit également de grosses réparations de voirie et d'assainissement.Les travaux comprennent la fourniture seule ou l'emplois seul, ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toutes mains-d'oeuvre, énergies et transports nécessaires aux articles détaillés au bordereau des prix
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (Bpu) appliqués dans le détail quantitatif estimatif de l'offre”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature (niveau minimal de capacité) ;- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (niveau minimal de capacité) ;- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Outillage : L'Entreprise doit impérativement posséder deux saleuses automotrices d'une contenance de 6m3 et de 1 m3 qui seront chargées sur un camion de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Outillage : L'Entreprise doit impérativement posséder deux saleuses automotrices d'une contenance de 6m3 et de 1 m3 qui seront chargées sur un camion de 15 tonnes pour la première et sur une camionnette de 3.5 tonnes pour la seconde, les deux véhicules seront munis d'une lame de déneigement polyvalente équipée d'un dispositif de sécurité permettant de franchir des obstacles sans risque d'endommagement. Elles seront conçues aussi bien pour l'évacuation de la neige gelée que pour le raclage des neiges fondantes ou traitées au sel- liste de travaux effectués : Les candidats devront présenter au minimum trois références de moins de trois ans pour l'entretien et le salage de la voirie de collectivités de plus de 35 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins trois fiches " justificatif d'entretien et de salage de collectivités de plus de 35 000 habitants " jointes au dossier de consultation ; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Modalités de financement :Budget propre de la VilleBudget assainissement Casgbs-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement...”
Conditions d'exécution du contrat
-Modalités de financement :Budget propre de la VilleBudget assainissement Casgbs-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandeles minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Minimum : 100 000 euro(s) ht / an-maximum : 1 500 000 euro(s) ht / anla durée du marché est de 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations renseignée dans l'ordre de service. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.Pour tout appel d'urgence du service Voirie et Performance Energétique (confirmé par mail dans les meilleurs délais) autre que le salage, le titulaire doit être en mesure de débuter les opérations pour remédier à l'urgence en moins d'une heure (24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) suite à l'appel téléphonique (mise en sécurité du périmètre obligatoire).En cas d'appel d'urgence de la collectivité (confirmé par ordre de service établi dans les meilleurs délais), le titulaire doit être en mesure d'intervenir (24h/24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus) en moins d'une heure suite à l'appel téléphonique pour débuter les opérations de salage au moyen du matériel nécessaire.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.Le marché prendra effet à compter de la date du 1er novembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-371756 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-371756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht / an-montant...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht / an-montant maximum : 1 500 000 euro(s) Ht / an
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht / an-montant...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht / an-montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht / an
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Source: OJS 2023/S 122-387307 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la commune de Sartrouville. 78500 Sartrouville”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-371756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202317
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dubrac T.P
Adresse postale: zi La Neuvillette
Commune postale: Fleury
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour rappel, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- minimum : 100 000.00 euro(s) Ht/An- maximum : 3 000 000.00 euro(s) Ht/An
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Source: OJS 2023/S 206-648995 (2023-10-20)