Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, à commandes (lot 1) et à marchés subséquents (lot 2), alloti, multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 800 000€ ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : enquêtes origines/destinations relatives au Trafic Journalier du Réseau Ferré (TJRF) ;
Lot 2 : Autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP
Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes et sera attribué à 2 Titulaires (Un titulaire et un réserviste);
Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires et fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents : par la sollicitation des titulaires à chaque survenance de besoin et attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères technico/économique fixés.
La fourniture des documents confidentiels des cahiers des charges et annexes sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves est fixé au 04 septembre 2023. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes et comptages sur le réseau ferré de la RATP
DHA_2023DPG19410
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, à commandes (lot 1) et à marchés subséquents (lot 2), alloti, multi-attributaires sans montant...”
Brève description
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, à commandes (lot 1) et à marchés subséquents (lot 2), alloti, multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 800 000€ ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : enquêtes origines/destinations relatives au Trafic Journalier du Réseau Ferré (TJRF) ;
Lot 2 : Autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP
Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes et sera attribué à 2 Titulaires (Un titulaire et un réserviste);
Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires et fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents : par la sollicitation des titulaires à chaque survenance de besoin et attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères technico/économique fixés.
La fourniture des documents confidentiels des cahiers des charges et annexes sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves est fixé au 04 septembre 2023. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes origines/destinations relatives au Trafic Journalier du Réseau Ferré (TJRF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Pour le lot 1 : Enquêtes origines/destinations relatives au Trafic Journalier du Réseau Ferré (TJRF)
- Périmètre : les 18 lignes métro et RER exploitées par...”
Description du marché
Pour le lot 1 : Enquêtes origines/destinations relatives au Trafic Journalier du Réseau Ferré (TJRF)
- Périmètre : les 18 lignes métro et RER exploitées par la RATP,
- Prestation : mesurer les déplacements et les flux des voyageurs pour offrir un service adapté,
- Fréquence : environ 60 stations de métro / RER par an.
Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes et sera attribué à 2 Titulaires (Un titulaire et un réserviste).
L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 770 000€ (lot 1).
Les prestations consistent notamment à :
— Collecter la donnée sur le terrain en mobilisant les ressources nécessaires ;
— Outiller les ressources pour une qualité et une cohérence de la donnée recueillie ;
— Restituer la donnée quantitative dans les délais et selon le format demandé ;
— Réaliser selon le lot une analyse qualitative au travers d’un rapport exhaustif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“36 mois reconductible une fois pour une période de 12 mois soit 48 mois maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: F18 — études clientèles. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
Code CTA: F18 — études clientèles. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Examen des candidatures : toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1, III.1.2 et III.1.3 pourra être rejetée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres comptages et enquêtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2 : Autres comptages et enquêtes
- Périmètre : lignes de métro, RER, tramway et espaces du domaine RATP,
- Prestation : mesurer les flux de...”
Description du marché
Pour le lot 2 : Autres comptages et enquêtes
- Périmètre : lignes de métro, RER, tramway et espaces du domaine RATP,
- Prestation : mesurer les flux de déplacement sur une zone pour un ou plusieurs modes,
- Fréquence : a minima 6 comptages ou enquêtes par an (de petite à grande ampleur).
Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires et fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents : par la sollicitation des titulaires à chaque survenance de besoin et attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères technico/économique fixés.
L’estimation quantitative est donnée à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 4 030 000€ (lot 2).
Les prestations consistent notamment à :
— Collecter la donnée sur le terrain en mobilisant les ressources nécessaires ;
— Outiller les ressources pour une qualité et une cohérence de la donnée recueillie ;
— Restituer la donnée quantitative dans les délais et selon le format demandé ;
— Réaliser selon le lot une analyse qualitative au travers d’un rapport exhaustif.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“36 mois reconductible une fois pour une période de 12 mois, soit 48 mois maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format excel, devra être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants :
1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises ;
2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années par lot en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (effectifs par profil) ;
4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix fermes
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix fermes
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La fourniture des documents confidentiels des cahiers des charges et annexes sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans...”
La fourniture des documents confidentiels des cahiers des charges et annexes sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves est fixé au 04 septembre 2023. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version papier.
A/CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2023DPG19410 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ;
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
B/INFORMATIONS IMPORTANTES
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
RATP
DPG, à l'attention de Madame Linda ZEMRI
Consultation DHA_2023DPG19410
54 quai de la Rapée, YF13
75599 PARIS Cedex 12
FRANCE
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 136-434443 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.ratp.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, à commandes (lot 1) et à marchés subséquents (lot 2), alloti, multi-attributaires sans montant...”
Brève description
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, à commandes (lot 1) et à marchés subséquents (lot 2), alloti, multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 800 000€ ayant pour objet l’achat de prestations d’enquêtes et comptages sur le réseau ferré de la RATP en vue de mesurer les flux de voyageurs et de développer l'offre de transport. Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : enquêtes origines/destinations relatives au Trafic Journalier du Réseau Ferré (TJRF) ;
Lot 2 : Autres enquêtes et comptages sur les réseaux RATP
Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre à commandes et sera attribué à 2 Titulaires (Un titulaire et un réserviste);
Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires et fera l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents : par la sollicitation des titulaires à chaque survenance de besoin et attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères technico/économique fixés.
La fourniture des documents confidentiels des cahiers des charges et annexes sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves est fixé au 04 septembre 2023. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-434443
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 770 000€ (lot 1).” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 1 100 000€ (lot 1).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 4 030 000€ (lot 2)” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 3 700 000€ (lot 2)”
Source: OJS 2023/S 139-440749 (2023-07-18)