Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de Caen la Mer
Communauté urbaine Caen La Mer
Cette consultation a pour objet : Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de Caen la Mer. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est définie comme suit : Lot 1 : montant maximum HT : 500 000.00 euro(s) ; Lot 2 : Montant maximum HT : 200 000.00 euro(s) . Les montants estimatifs sont indicatifs
Date limiteDeadline 2026-09-22
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de Caen la Mer
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de bennes type Ampliroll- transport et traitement de déchets
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Location de bennes type Ampliroll- transport et traitement de déchets<br/>
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-578249 (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de Caen la Mer
Numéro de référence:
U26CPP06
Brève description:
Cette consultation a pour objet : Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de Caen la Mer.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est définie comme suit :
Lot 1 : montant maximum HT : 500 000.00 euro(s) ;
Lot 2 : Montant maximum HT : 200 000.00 euro(s) .
Les montants estimatifs sont indicatifs
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Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté urbaine Caen la mer<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er Janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 Decembre 2027.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les prestations sont décrites au C.C.T.P
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Location de bennes type Ampliroll- transport et traitement de déchets
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Location de bennes type Ampliroll- transport et traitement de déchets<br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er Janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 Decembre 2027.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les prestations sont décrites au C.C.T.P
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national:
65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de cette consultation sont décrites au dossier de consultation des entreprises
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
2E337D71-AE56-3676-342437109608116B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
2E337D80-ECFF-F6C2-E18B6B38A64F0133
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-578249 (2026-08-20)
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