le présent marché comprend les prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation par compostage ou d'élimination des boues d'épuration produites par 5 stations d'épuration de la Métropole de Lyon, y compris les analyses réglementaires et l'évacuation finale du compost des boues produit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et compostage des boues d'épuration des Steu de Neuville sur Saône, Meyzieu, Saint-Germain, Lissieu Bourg et Fontaines sur Saône
23-Eau-183”
Titre
enlèvement, transport et compostage des boues d'épuration des Steu de Neuville sur Saône, Meyzieu, Saint-Germain, Lissieu Bourg et Fontaines sur Saône
23-Eau-183
Afficher plus
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“le présent marché comprend les prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation par compostage ou d'élimination des boues d'épuration produites par...”
Brève description
le présent marché comprend les prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation par compostage ou d'élimination des boues d'épuration produites par 5 stations d'épuration de la Métropole de Lyon, y compris les analyses réglementaires et l'évacuation finale du compost des boues produit
le présent marché comprend les prestations d'enlèvement, de transport et de valorisation par compostage ou d'élimination des boues d'épuration produites par 5 stations d'épuration de la Métropole de Lyon, y compris les analyses réglementaires et l'évacuation finale du compost des boues produit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :*La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.*une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :-n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)-est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :-si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2)description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public.3)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.4)art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifiquelorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1)être en capacité de réaliser des prestations d'enlèvement et de transport de boues de stations d'épuration, de même nature et importance apprécié au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1)être en capacité de réaliser des prestations d'enlèvement et de transport de boues de stations d'épuration, de même nature et importance apprécié au regard de trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalentsetêtre en capacité de réaliser des prestations de valorisation par compostage et d'élimination des boues d'épuration ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.2)démontrer sa capacité à prendre en charge le besoin en fournissant une liste des moyens matériels de l'entreprise (outillage, matériel et équipement technique) accompagnée des descriptifs des matériels ou équivalent.3)il n'est pas exigé d'effectifs moyens annuels minimum.4)être en capacité de présenter des copies des récépissés de déclaration préfectorale en vigueur des activités de transport par route, négoce et courtage de déchets prévus aux articles R.541-49 et suivants du code de l'environnement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social.Ce marché prend en compte des critères d'attribution et des conditions d'exécution à...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché prend en compte des conditions d'exécution à caractère social.Ce marché prend en compte des critères d'attribution et des conditions d'exécution à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.Les sous-critères d'attribution et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de consultation.Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande.Le marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans ferme.L'engagement minimum de commandes pour la durée ferme de l'accord cadre est fixé en valeur à 1 500 000 (un million cinq cent mille) euros (H.T.).Le maximum de commandes pour la durée ferme de l'accord cadre est fixé en valeur à 6 000 000 (six millions) euros (H.T.).La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 248-786644 (2023-12-21)