Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et transport pour destructions des véhicules stationnés en fourrière
2023CM-SRV110”
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description: enlèvement et transport pour destructions des véhicules stationnés en fourrière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: enlèvement et transport pour destructions des véhicules stationnés en fourrière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions fixées au règlement de la...”
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 véhicules et maximum de 1 300 véhicules pour chaquepériode de validité de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les dépôts des plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0345218243📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏
Source: OJS 2023/S 173-540836 (2023-09-04)