Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse - Zone Sud
Département de Vaucluse
Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone SUD (secteurs agences routières de l'ISLE SUR LA SORGUE et de PERTUIS, service Politiques et Expertises et service Logistique) : - déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ; - déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ; - déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons ; - déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés ; - D.E.E.E ; - Déchets métalliques ; - Déchets verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-21 | Avis de marché |
| 2026-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse - Zone Sud
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - Zone Sud
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-21 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Viala
CS 60516
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 430407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-280483 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse - Zone Sud
Numéro de référence:
FJ/MPD
Brève description:
Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone SUD (secteurs agences routières de l'ISLE SUR LA SORGUE et de PERTUIS, service Politiques et Expertises et service Logistique) :
- déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ;
- déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ;
- déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons ;
- déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés ;
- D.E.E.E ;
- Déchets métalliques ;
- Déchets verts.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2026303994RE
Titre: Enlèvement et traitement des déchets divers issus de l'entretien des routes départementales - Zone Sud
Description du marché:
Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone Sud (secteurs agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis, service Politiques et Expertises et service Logistique) :
- déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ;
- déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ;
- déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons ;
- déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
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Montants contractuels annuels : Sans Minimum - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-21 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
22840001600017
Adresse postale: Rue Viala
CS 60516
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 430407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-280483 (2026-04-21)
Avis d'attribution de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 137-501173 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Enlèvement et valorisation des déchets divers issus des routes départementales - Zone Sud (secteurs agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis, service Politiques et Expertises et service Logistique) :
- déchets inertes : terres, gravats et granulats propres ;
- déchets non inertes : terres, gravats et granulats sales ;
- déchets non dangereux valorisables : encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons ;
- déchets non dangereux non valorisables : déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026303994RE
Date de conclusion du contrat: 2026-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
853 842 441 00018
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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