Enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie du centre technique municipal

MAIRIE DE ST EGREVE

La présente consultation a pour objet l'enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie du centre technique municipal de Saint-Égrève. L'opération est répartie en 8 lots, traités par marchés séparés : Lot n°01 Déchets assimilables aux déchets ménagers Lot n°02 Les déchets verts Lot n°03 Les gros bois bruts Lot n°04 La ferraille Lot n°05 Les cartons Lot n°06 Les encombrants Lot n°07 Les déchets issus de la balayeuse Lot n°08 Les aérosols et assimilés

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ?

• MAIRIE DE ST EGREVE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets de la déchèterie du centre technique municipal
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 459 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets assimilables aux déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 93 600 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de déchets assimilables à des ordures ménagères par les agents techniques communaux et l'évacuation des déchets assimilables à des ordures ménagères se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Adresse postale: 50 rue du Pont Noir
Code postal: 38120
Ville: Saint-Egrève
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les lots 1 à 5 et le lot 7 pourront être reconduits trois (3) fois un (1) an de manière tacite, pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les lots 6 et 8 pourront être reconduits deux (2) fois un (1) an de manière tacite. Une troisième reconduction, également tacite, pourra être mise en oeuvre, mais devra impérativement prendre fin au 14 octobre 2030, afin que la durée totale des accords-cadres des lots 6 et 8 soit alignée sur celle des lots 1 à 5 et du lot 7

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gros bois bruts
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de gros bois bruts par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces gros bois bruts se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives en vue : de la valorisation du bois en mélange en respectant les principes de la hiérarchie des modes de traitement (valorisation matière à défaut valorisation énergétique) et du traitement des indésirables

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ferraille
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cartons
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en terme de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt de cartons par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces cartons se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives, en vue : de la valorisation des cartons mélange en respectant les principes de la hiérarchie des modes de traitement (valorisation matière à défaut valorisation énergétique) et du traitement des indésirables conformément à la réglementation en vigueur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Encombrants
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de bennes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt d'encombrants par les agents techniques communaux et l'évacuation de ces encombrants se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives, en vue : de la valorisation des encombrants réemployables ou valorisables, notamment par réutilisation, recyclage ou valorisation matière et du traitement des déchets non valorisables ou indésirables conformément à la réglementation en vigueur

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Déchets issus de la balayeuse
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Aérosols et assimilés
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de palettes homologuées pour la protection de l'environnement et adaptées à la collecte que ce soit en termes de capacité ou de spécificité technique permettant le dépôt d'aérosols, bouteilles sous pression et assimilés (bouteilles de gaz …) par les agents techniques communaux et l'évacuation des aérosols, bouteilles sous pression et assimilés se fera vers un site de traitement adapté, homologué et bénéficiant des autorisations administratives

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de st egreve
Numéro d'enregistrement national: 5130
Adresse postale: 36 Avenue Du General De Gaulle
Cs40120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint Egreve
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amadieu laurent
Courrier électronique: commande-publique@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: 0476565316 📞
URL: https://www.saint-egreve.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76537 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76537 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5FA75331-9998-BF9D-70EE151F0C44CE22
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461263 (2026-07-02)

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