enlèvement de véhicules sur le territoire des membres du groupement pour mise en fourrière municipale pour la période 2023-2027

Ville d'Angers

enlèvement de véhicules sur le territoire des membres du groupement pour mise en fourrière municipale pour la période 2023-2027 passé en groupement de commande. Marché alloti géographiquement. Lot 1 : marché ordinaire à prix unitaires. Lot 2 : marché à tranche optionnelle à prix unitaires. Marchés conclus pour une période de 4 ans. Les modalités d'exécution sont précisées dans les pièces du dossier de consultation. Les prestations démarrent à compter du 24 juillet 2023 sous réserve d'une notification antérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rocade Sud Automobiles

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage de véhicules
Numéro de référence: G23DSPDBENLEVTVL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Sécurité Prévention - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-de-la-ville-d-angers/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242709
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: angers Ouest Maine
Numéro du lot: 01
Brève description:

marché ordinaire à prix unitaire. Prestations s'exécutant sur les communes d'avrille, beaucouze, montreuil juigne, st lambert la potherie, st leger de linieres, st martin du fouilloux, longuenee en anjou et la partie ouest d'angers

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: angers Est Maine
Numéro du lot: 02
Brève description:

marché à tranche optionnelle. Prestations s'exécutant sur les communes d'ecouflant, feneu, ste gemmes sur loire, st barthelemy D'Anjou, les ponts de ce, trelaze et l'est de la ville d'angers

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description des options:

tranche optionnelle relative au parcage de véhicules. Délai d'affermissement : 6 mois avant l'échéance du contrat. Aucune indemnité d'attente ou de dédit

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MF03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou Dume(-S)) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume(-S)) ; Agrément préfectoral de l'entreprise ; Copie des homologations des véhicules à cette nature d'activité, en cours de validité ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S), avec un chiffre d'affaire minimum souhaité de 80 000,00 euros pour le lot 1 et 200 000 euros pour le lot 2

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: mise à disposition du DCE et réponses par voie dématérialisée
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avrillé
Commune postale: Avrille
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: beaucouzé
Commune postale: Beaucouzé
Nom du pouvoir adjudicateur: ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Nom du pouvoir adjudicateur: feneu
Commune postale: Feneu
Nom du pouvoir adjudicateur: les Ponts de Cé
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Nom du pouvoir adjudicateur: longuenée en Anjou
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: montreuil Juigné
Commune postale: Montreuil Juigné
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Barthélemy d'anjou
Commune postale: Saint-Barthélemy D'Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Lambert La Potherie
Commune postale: Saint-Lambert-la-Potherie
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Léger de Linières
Commune postale: Saint-Léger-de-Linières
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Martin du Fouilloux
Commune postale: Saint-Martin-du-Fouilloux
Nom du pouvoir adjudicateur: sainte Gemmes sur Loire
Commune postale: Sainte Gemmes-sur-Loire
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Trélazé
Commune postale: Trélazé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-242709 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435693
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242709
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 10/07/2023. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Marché ordinaire à prix unitaire. Prestations s'exécutant sur les communes d'avrille, beaucouze, montreuil juigne, st lambert la potherie, st leger de linieres, st martin du fouilloux, longuenee en anjou et la partie ouest d'angers

Description des options:

: Tranche optionnelle relative au parcage de véhicules. Délai d'affermissement : 6 mois avant l'échéance du contrat. Aucune indemnité d'attente ou de dédit

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: rocade sud automobiles
Commune postale: Sainte Melaine-sur-Aubance
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
546 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 136-435693 (2023-07-13)

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