enlèvement de véhicules sur le territoire des membres du groupement pour mise en fourrière municipale pour la période 2023-2027 passé en groupement de commande. Marché alloti géographiquement. Lot 1 : marché ordinaire à prix unitaires. Lot 2 : marché à tranche optionnelle à prix unitaires. Marchés conclus pour une période de 4 ans. Les modalités d'exécution sont précisées dans les pièces du dossier de consultation. Les prestations démarrent à compter du 24 juillet 2023 sous réserve d'une notification antérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'avrillé
Commune postale: Avrille
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: beaucouzé
Commune postale: Beaucouzé
Nom: ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Nom: feneu
Commune postale: Feneu
Nom: les Ponts de Cé
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Nom: longuenée en Anjou
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Nom: montreuil Juigné
Commune postale: Montreuil Juigné
Nom: saint Barthélemy d'anjou
Commune postale: Saint-Barthélemy D'Anjou
Nom: saint Lambert La Potherie
Commune postale: Saint-Lambert-la-Potherie
Nom: saint Léger de Linières
Commune postale: Saint-Léger-de-Linières
Nom: saint Martin du Fouilloux
Commune postale: Saint-Martin-du-Fouilloux
Nom: sainte Gemmes sur Loire
Commune postale: Sainte Gemmes-sur-Loire
Nom: ville de Trélazé
Commune postale: Trélazé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement de véhicules sur le territoire des membres du groupement pour mise en fourrière municipale pour la période 2023-2027
G23DSPDBENLEVTVL”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Produits/services: MF03
📦
Brève description:
“enlèvement de véhicules sur le territoire des membres du groupement pour mise en fourrière municipale pour la période 2023-2027 passé en groupement de...”
Brève description
enlèvement de véhicules sur le territoire des membres du groupement pour mise en fourrière municipale pour la période 2023-2027 passé en groupement de commande. Marché alloti géographiquement. Lot 1 : marché ordinaire à prix unitaires. Lot 2 : marché à tranche optionnelle à prix unitaires. Marchés conclus pour une période de 4 ans. Les modalités d'exécution sont précisées dans les pièces du dossier de consultation. Les prestations démarrent à compter du 24 juillet 2023 sous réserve d'une notification antérieure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: angers Ouest Maine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: MF03
📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“marché ordinaire à prix unitaire. Prestations s'exécutant sur les communes d'avrille, beaucouze, montreuil juigne, st lambert la potherie, st leger de...”
Description du marché
marché ordinaire à prix unitaire. Prestations s'exécutant sur les communes d'avrille, beaucouze, montreuil juigne, st lambert la potherie, st leger de linieres, st martin du fouilloux, longuenee en anjou et la partie ouest d'angers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: angers Est Maine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“marché à tranche optionnelle. Prestations s'exécutant sur les communes d'ecouflant, feneu, ste gemmes sur loire, st barthelemy D'Anjou, les ponts de ce,...”
Description du marché
marché à tranche optionnelle. Prestations s'exécutant sur les communes d'ecouflant, feneu, ste gemmes sur loire, st barthelemy D'Anjou, les ponts de ce, trelaze et l'est de la ville d'angers
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle relative au parcage de véhicules. Délai d'affermissement : 6 mois avant l'échéance du contrat. Aucune indemnité d'attente ou de dédit”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou Dc1 ou Dume(-S)) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume(-S)) ; Agrément préfectoral de l'entreprise ; Copie des homologations des véhicules à cette nature d'activité, en cours de validité ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dume(-S), avec un chiffre d'affaire minimum souhaité de 80 000,00 euros pour le lot 1 et 200 000 euros pour le lot 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: mise à disposition du DCE et réponses par voie dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions,...”
les prestations seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 080-242709 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“: Marché ordinaire à prix unitaire. Prestations s'exécutant sur les communes d'avrille, beaucouze, montreuil juigne, st lambert la potherie, st leger de...”
Description du marché
: Marché ordinaire à prix unitaire. Prestations s'exécutant sur les communes d'avrille, beaucouze, montreuil juigne, st lambert la potherie, st leger de linieres, st martin du fouilloux, longuenee en anjou et la partie ouest d'angers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“: Tranche optionnelle relative au parcage de véhicules. Délai d'affermissement : 6 mois avant l'échéance du contrat. Aucune indemnité d'attente ou de dédit”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-242709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23053P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: angers Ouest Maine
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rocade sud automobiles
Commune postale: Sainte Melaine-sur-Aubance
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23054P-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: angers Est Maine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 000 💰
“les marchés ont été signés le 10/07/2023. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.”
Source: OJS 2023/S 136-435693 (2023-07-13)