Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement de l'affichage non autorisé, et le nettoyage des emplacements municipaux réservés à l'affichage
23_2119”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“enlèvement de l'affichage non autorisé, et le nettoyage des emplacements municipaux réservés à l'affichage”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“enlèvement de l'affichage non autorisé, et le nettoyage des emplacements municipaux réservés à l'affichage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment :- en application de l'article...”
le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment :- en application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel.- de même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article.toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
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Code postal: 13001
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Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-781328 (2023-12-18)