la Ville de Dax et le CCAS de Dax ont pour objectif de faire bénéficier à leurs agents des titres restaurants d'une valeur faciale de 6 euro avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 % soit 3 euro.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- la ville de Dax
- le Centre Communal d'action Sociale de Dax
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23DX053
Brève description:
“la Ville de Dax et le CCAS de Dax ont pour objectif de faire bénéficier à leurs agents des titres restaurants d'une valeur faciale de 6 euro avec une...”
Brève description
la Ville de Dax et le CCAS de Dax ont pour objectif de faire bénéficier à leurs agents des titres restaurants d'une valeur faciale de 6 euro avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 % soit 3 euro.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251927
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la...”
une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
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Source: OJS 2023/S 084-251927 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-505916
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251927
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse suviante :”
Source: OJS 2023/S 160-505916 (2023-08-17)