émission, livraison et suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents de la Ville de Dax et le CCAS de Dax
Ville de Dax
la Ville de Dax et le CCAS de Dax ont pour objectif de faire bénéficier à leurs agents des titres restaurants d'une valeur faciale de 6 euro avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 % soit 3 euro.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- la ville de Dax
- le Centre Communal d'action Sociale de Dax
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • up coop
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-26 | Avis de marché |
| 2023-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23DX053
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre CS 9007
Code postal: 40107
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251927
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique et de la présentation de l'application
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 6 rue de l'hôpital
Code postal: 40100
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Téléphone: +33 558904646 📞
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-251927 (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23DX053
Brève description:
la Ville de Dax et le CCAS de Dax ont pour objectif de faire bénéficier à leurs agents des titres restaurants d'une valeur faciale de 6 euro avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 % soit 3 euro.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- la ville de Dax
- le Centre Communal d'action Sociale de Dax
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre CS 9007
Code postal: 40107
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251927
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Dax et le CCAS de Dax ont pour objectif de faire bénéficier à leurs agents des titres restaurants d'une valeur faciale de 6 euro avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 % soit 3 euro.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- la ville de Dax
- le Centre Communal d'action Sociale de Dax
Brève description:
le Prix des prestations (frais de gestion) est analysé à partir du montant (T.T.C.) du Dqe.
Le critère "Valeur technique" est composé des sous-critères suivants :
2.1-Modalités des procédures de commande, de suivi des commandes, qualité du service client avec modalités de l'assistance en ligne (jours/ heures où on peut joindre le service, moyens pour le joindre), le cas échéant réseau d'acceptation des titres restaurant 20%
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2.2-modalités de mise à disposition des titres restaurant (supports dématérialisés proposés avec a minima une carte par agent) 10%
2.3-une présentation (document ou lien d'accès (avec version test si possible)) de l'espace personnel en ligne et/ou d'une application dématérialisée mis à disposition des agents et des administrateurs (plateforme administrateurs) permettant d'apprécier l'ergonomie, la facilité d'utilisation, sécurisation, suivi de la consommation, etc... 20%
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2.4-modalités d'accompagnement de la collectivité dans le cadre du passage à la dématérialisation des titres restaurant (supports de communication, formation, service client à destination des agents pour la gestion des problèmes d'utilisation) 20%
2.5-modalités de transfert du solde millésime (garanties, automatisme,...) 10%
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. A titre informatif, les titres-restaurant ne pourront être livrés qu'à compter du 29 juillet 2023 pour la Ville de Dax et du 02 novembre 2023 pour le CCAS de Dax.
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La Ville de Dax, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation de la consultation jusqu' à la notification de l'accord-cadre aux titulaires.
chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre à intervenir.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Ville de Dax : 1 500 000 euro (H.T.).
ccas de Dax : 600 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
communauté d'agglomération du Grand Dax Direction des ressources humaines (3ème étage) 20 avenue de la Gare CS 10075 40102 Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique et de la présentation de l'application
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 6 rue de l'hôpital
Code postal: 40100
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Téléphone: +33 558904646 📞
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2027
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 23dx053).
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-251927 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-505916
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251927
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: fr36642044366
Adresse postale: 27/29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 160-505916 (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville de Dax et le CCAS de Dax ont pour objectif de faire bénéficier à leurs agents des titres restaurants d'une valeur faciale de 6 euro avec une participation des employeurs respectifs égale à 50 % soit 3 euro.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- la ville de Dax
- le Centre Communal d'action Sociale de Dax
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Ville
De Dax : 1 500 000 euros ht ccas de Dax : 600 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-505916
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251927
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse suviante :
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Service de la commande publique
20 avenue de la gare
40100 DAX
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Ville
De Dax : 1 500 000 euros ht ccas de Dax : 600 000 euros (H.T.).
le Prix des prestations (frais de gestion) est analysé à partir du montant (T.T.C.)
Du DQE. Le critère "Valeur technique" est composé des sous-critères suivants : 2.1-modalités des procédures
de commande, de suivi des commandes, qualité du service client avec modalités de l'assistance en ligne
(jours/ heures où on peut joindre le service, moyens pour le joindre), le cas échéant réseau d'acceptation des
titres restaurant 20% 2.2-modalités de mise à disposition des titres restaurant (supports dématérialisés
proposés avec a minima une carte par agent) 10% 2.3-une présentation (document ou lien d'accès (avec
version test si possible)) de l'espace personnel en ligne et/ou d'une application dématérialisée mis à
disposition des agents et des administrateurs (plateforme administrateurs) permettant d'apprécier l'ergonomie,
la facilité d'utilisation, sécurisation, suivi de la consommation, etc... 20% 2.4-modalités d'accompagnement de
la collectivité dans le cadre du passage à la dématérialisation des titres restaurant (supports de
communication, formation, service client à destination des agents pour la gestion des problèmes d'utilisation)
20% 2.5-modalités de transfert du solde millésime (garanties, automatisme...) 10%
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: up coop
Numéro d'enregistrement national: fr36642044366
Adresse postale: 27/29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse suviante :
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Service de la commande publique
20 avenue de la gare
40100 DAX
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