Description du marché
le Prix des prestations (frais de gestion) est analysé à partir du montant (T.T.C.) du Dqe.
Le critère "Valeur technique" est composé des sous-critères suivants :
2.1-Modalités des procédures de commande, de suivi des commandes, qualité du service client avec modalités de l'assistance en ligne (jours/ heures où on peut joindre le service, moyens pour le joindre), le cas échéant réseau d'acceptation des titres restaurant 20%
2.2-modalités de mise à disposition des titres restaurant (supports dématérialisés proposés avec a minima une carte par agent) 10%
2.3-une présentation (document ou lien d'accès (avec version test si possible)) de l'espace personnel en ligne et/ou d'une application dématérialisée mis à disposition des agents et des administrateurs (plateforme administrateurs) permettant d'apprécier l'ergonomie, la facilité d'utilisation, sécurisation, suivi de la consommation, etc... 20%
2.4-modalités d'accompagnement de la collectivité dans le cadre du passage à la dématérialisation des titres restaurant (supports de communication, formation, service client à destination des agents pour la gestion des problèmes d'utilisation) 20%
2.5-modalités de transfert du solde millésime (garanties, automatisme,...) 10%
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. A titre informatif, les titres-restaurant ne pourront être livrés qu'à compter du 29 juillet 2023 pour la Ville de Dax et du 02 novembre 2023 pour le CCAS de Dax.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- la ville de Dax
- le Centre Communal d'action Sociale de Dax
La Ville de Dax, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation de la consultation jusqu' à la notification de l'accord-cadre aux titulaires.
chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre à intervenir.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Ville de Dax : 1 500 000 euro (H.T.).
ccas de Dax : 600 000 euro (H.T.).