emission, livraison et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de Pontivy Communauté (2024-2028)

Pontivy Communauté

emission, livraison et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de Pontivy Communauté (2024-2028)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: S2023-12-33
Brève description:
emission, livraison et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents de Pontivy Communauté (2024-2028)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pontivy Communauté
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: https://www.pontivy-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779709
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
montant maximum annuel de commande: 30 000 titres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
environ 150 agents ont fait le choix de bénéficier des titres restaurant. Les titres ont actuellement une valeur faciale de 7.50 euros, dont 4,50 euros à la charge de l'employeur. En moyenne 25 000 titres restaurant émis par an
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
période 1 : Du 01/04/2024 au 31/03/2025
Période 2 : Du 01/04/2025 au 31/03/2026 en cas de reconduction tacite
période 3 : Du 01/04/2026 au 31/03/2027 en cas de reconduction tacite
période 4 : Du 01/04/2027 au 31/03/2028 en cas de reconduction tacite
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commande: 30 000 titres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: indiquée dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027
maximum annuel de 30000 titres . Avis rédigé en langue française. Motifs d'exclusion définis dans le règlement de consultation. Le dossier pourra
être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.megalis.bretagne.bzh
avec référence S2023-12-33.La collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique. La réponse papier
ne sera pas acceptée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au stade de la remise des offres (La
Signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-779709 (2023-12-19)
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