Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et livraison de Titres service "Cesu / Chèque d'accompagnement personnalisé"
2023-05”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“emission et livraison de titres service " cesu / Chèque d'accompagnement personnalisé "”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Lot et Garonne
Description du marché:
“emission et livraison de Titres service "Cesu / Chèque d'accompagnement personnalisé"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend fin à l'issue d'une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend fin à l'issue d'une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2023 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible trois (3) fois tacitement pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire d'agen
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47916
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553779500📞
Courrier électronique: tj-agen@justice.fr📧
Fax: +33 553980751 📠
URL: https://www.justice.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cpam de lot et garonne
Adresse postale: 2 rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47914
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553691140📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cpam de lot et garonne
Adresse postale: 2 rue Diderot
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-475856 (2023-08-01)