le présent marché à pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurants sous la forme de cartes dématérialisées pour les agents du Sde35. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le présent marché ne comporte pas de minimum. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 230202005_Titres_Restaurants
Brève description:
“le présent marché à pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurants sous la forme de cartes dématérialisées pour les agents du Sde35. Il s'agit...”
Brève description
le présent marché à pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurants sous la forme de cartes dématérialisées pour les agents du Sde35. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 650 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le présent marché ne comporte pas de minimum. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566458
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-566458 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Courrier électronique: marches@sde35.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781229
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-566458
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-781229 (2023-12-18)