emission et distribution de titres restaurant papier sous forme D'Accord cadre a bons de commande (periode 2023/2027)
SPL Edden
le présent marché a pour objet l'émission et la distribution de titres-restaurant papier pour les agents de la spl edden
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: SPL A.2023.002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl edden
Adresse postale: 52 route des Sables
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang Salé
Contact
Adresse Internet: https://www.edden.re 🌏
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +33 693946325 📞
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231771
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262211019 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231771 (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: SPL A.2023.002
Brève description:
le présent marché a pour objet l'émission et la distribution de titres-restaurant papier pour les agents de la spl edden
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl edden
Adresse postale: 52 route des Sables
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang Salé
Contact
Adresse Internet: https://www.edden.re 🌏
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +33 693946325 📞
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231771
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique Iv.2.7) concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel en valeur de 120 000 euros (H.T.).
La valeur faciale des titres est fixée à 7 euros. (Participation de l'employeur : 4.20euros et participation du salarié : 2.80euros)
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit 3fois tacitement pour 1an sans pouvoir excéder 4ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction (article R2112-4 du Ccp). En cas de reconduction, le maximum sera reconduit. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché expressément au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard 1mois avant la date d'échéance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262211019 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231771 (2023-04-14)
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