Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et distribution de titres restaurant papier sous forme D'Accord cadre a bons de commande (periode 2023/2027)
SPL A.2023.002”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'émission et la distribution de titres-restaurant papier pour les agents de la spl edden”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel en valeur de 120 000 euros...”
Description du marché
il est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel en valeur de 120 000 euros (H.T.).
La valeur faciale des titres est fixée à 7 euros. (Participation de l'employeur : 4.20euros et participation du salarié : 2.80euros)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3fois tacitement pour 1an sans pouvoir excéder 4ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction (article R2112-4 du...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit 3fois tacitement pour 1an sans pouvoir excéder 4ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction (article R2112-4 du Ccp). En cas de reconduction, le maximum sera reconduit. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché expressément au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard 1mois avant la date d'échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de...”
tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique Iv.2.7) concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - cS 81027
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262211019 📠
Source: OJS 2023/S 077-231771 (2023-04-14)