Emission de titres restaurant pour les salariés de Logis Cévenols

Logis Cévenols

Le présent marché concerne la fourniture et l'émission de titres restaurant pour les salariés de Logis Cévenols.
A titre indicatif, le nombre de tickets à délivrer chaque année est estimé à 180 titres par agent sur une base de 115 agents environ. Ces volumes ne sont pas contractuels.
Logis Cévenols pourra demander au prestataire de lui adresser une liste de tous les établissements acceptants les titres restaurant.
La valeur faciale du ticket est de 9 euros.
Il n'y a pas de montant minimum prévu. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 2023.04.23
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et l'émission de titres restaurant pour les salariés de Logis Cévenols. A titre indicatif, le nombre de tickets à délivrer chaque année est estimé à 180 titres par agent sur une base de 115 agents environ. Ces volumes ne sont pas contractuels. Logis Cévenols pourra demander au prestataire de lui adresser une liste de tous les établissements acceptants les titres restaurant. La valeur faciale du ticket est de 9 euros. Il n'y a pas de montant minimum prévu. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols
Adresse postale: 433 quai de bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.logiscevenols.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784700 📞
Fax: +33 466784702 📠
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196154
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Des clauses de réexamen sont prévues au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et l'émission de titres restaurant pour les salariés de Logis Cévenols.
A titre indicatif, le nombre de tickets à délivrer chaque année est estimé à 180 titres par agent sur une base de 115 agents environ. Ces volumes ne sont pas contractuels.
Logis Cévenols pourra demander au prestataire de lui adresser une liste de tous les établissements acceptants les titres restaurant.
La valeur faciale du ticket est de 9 euros.
Il n'y a pas de montant minimum prévu. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Conformément à l'article L. 1111-1 4 du Code de la Commande Publique, il s'agit un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution sera ordonnée par des BONS DE COMMANDES (conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du même Code de la Commande Publique).Il est prévu un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Des clauses de réexamen sont prévues au marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Logis Cévenols - OPH Alès Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenues FEUCHERES
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 66273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-196154 (2023-03-29)
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