élagage, abattage, essouchage et assainissement des palmiers sur la commune de Sanary-Sur-Mer
commune de sanary sur mer
la présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et d'assainissement des palmiers communaux de Sanary-Sur-Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-04 | Avis de marché |
| 2024-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410602
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sanary-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 129-410602 (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et d'assainissement des palmiers communaux de Sanary-Sur-Mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410602
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Les palmiers étant situés sur la voie publique, les entreprises pourront visiter les sites librement par leurs propres moyens. Aucune visite de site ne sera organisée par la collectivité. Le candidat devra joindre à son offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a procédé à la visite des différents sites concernés
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et d'assainissement des palmiers communaux de Sanary-Sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il pourra faire l'objet de reconduction par période de douze (12) mois renouvelable trois (3) fois
Description des options: prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance professionnelle ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
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preuve de l'enregistrement de l'opérateur auprès des services chargés de la protection des végétaux dans le département pour intervention sur un palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge du palmier (conformément à l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre le Rhynchophorus ferrugineus) ;Attestation formation spécifique par un centre ou un organisme habilité par la Direction Régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt pour intervention sur un pal-mier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge du palmier (conformément à l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre le Rhynchophorus ferrugineus) ;Labellisation Qualipaysage Elagage ou équivalent ;Brevets Sauveteurs Secouristes du Travail ;CS Taille et Soins aux Arbres, certificat de capacité en élagage ;CACES (nacelle, etc.) ;Certification AIPR encadrant et opérateur ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: sanary-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sanary-Sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 83110
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 129-410602 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage, abattage, essouchage et assainissement des palmiers sur la commune de Sanary-sur-Mer
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Elagage, abattage, éssouchage et assainissement des palmiers
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement varois elagage abattage (e. v. e. a.)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 300 CHE DES PLAINES BARONNES
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evea.espacesverts@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 428368140 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de region provence-alpes-cote d'azur
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: Place Félix Baret
Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA de Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta).
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Jean Racine.
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 059-173210 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage, abattage, essouchage et assainissement des palmiers sur la commune de Sanary-sur-Mer
Numéro de référence:
23/11
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et d'assainissement des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23/11
Titre: Elagage, abattage, éssouchage et assainissement des palmiers
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet les prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage et d’assainissement des palmiers communaux de Sanary-sur-Mer.
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23/11
Date de conclusion du contrat: 2024-03-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement varois elagage abattage (e. v. e. a.)
Numéro d'enregistrement national:
40354541100031
Département: 13
Adresse postale: 300 CHE DES PLAINES BARONNES
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evea.espacesverts@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 428368140 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de region provence-alpes-cote d'azur
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Place Félix Baret
Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA de Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta).
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Jean Racine.
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 059-173210 (2024-03-21)
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