Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élagage, abattage, essouchage et assainissement des palmiers sur la commune de Sanary-Sur-Mer”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et d'assainissement des palmiers communaux de Sanary-Sur-Mer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et d'assainissement des palmiers communaux de Sanary-Sur-Mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra faire l'objet de reconduction par période de douze (12) mois renouvelable trois (3) fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance professionnelle ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“preuve de l'enregistrement de l'opérateur auprès des services chargés de la protection des végétaux dans le département pour intervention sur un palmier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
preuve de l'enregistrement de l'opérateur auprès des services chargés de la protection des végétaux dans le département pour intervention sur un palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge du palmier (conformément à l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre le Rhynchophorus ferrugineus) ;Attestation formation spécifique par un centre ou un organisme habilité par la Direction Régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la Forêt pour intervention sur un pal-mier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge du palmier (conformément à l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre le Rhynchophorus ferrugineus) ;Labellisation Qualipaysage Elagage ou équivalent ;Brevets Sauveteurs Secouristes du Travail ;CS Taille et Soins aux Arbres, certificat de capacité en élagage ;CACES (nacelle, etc.) ;Certification AIPR encadrant et opérateur ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sanary-Sur-Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Les palmiers étant situés sur la voie publique, les entreprises pourront visiter les sites...”
la visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Les palmiers étant situés sur la voie publique, les entreprises pourront visiter les sites librement par leurs propres moyens. Aucune visite de site ne sera organisée par la collectivité. Le candidat devra joindre à son offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a procédé à la visite des différents sites concernés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-410602 (2023-07-04)