ÉLABORATION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET POUR LES CENTRES DE LOISIRS 2027 - 2031

Commune de Violaines

Elaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Commune de Violaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ÉLABORATION ET SERVICE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE EN PERIODE SCOLAIRE ET POUR LES CENTRES DE LOISIRS 2027 - 2031
Numéro de référence: VIO2026-11
Brève description:

Elaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’élaboration, la préparation, la fourniture et le service de repas au restaurant scolaire de Violaines et pour les centres de loisirs

Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2125-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. Cette durée exceptionnelle est dûment justifiée par la complexité de l'exécution du service public de restauration scolaire et par des considérations économiques et techniques. En premier lieu, l'exécution de ce service implique la mise en place d'une logistique complexe respectant des exigences réglementaires strictes (loi EGAlim, objectifs de produits bio et durables, normes HACCP). Le déploiement de ces filières d'approvisionnement locales nécessite une stabilité contractuelle minimale. En deuxième lieu, le titulaire doit procéder à des investissements initiaux conséquents [détailler ici : ex. matériels de livraison, système de réservation, etc.] dont la durée d'amortissement économique ne peut être inférieure à 5 ans sans impacter de manière disproportionnée le prix unitaire des repas facturés à la collectivité. Enfin, cette durée garantit la continuité et la parfaite maîtrise d'un service public sensible à destination d'un public scolaire, en évitant des phases de transition trop fréquentes préjudiciables à la régularité du service.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères: conformité cctp
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Violaines
Numéro d'enregistrement national: 21620863700019
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 62138
Commune postale: Violaines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gigliotti benoit -
Courrier électronique: benoit.gigliotti@violaines.fr 📧
Téléphone: 0320296505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-676372 (2026-09-30)

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