elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire/périscolaire, la petite enfance et la résidence autonomie Le Clos Lamotte de la Ville du Pré Saint-Gervais
commune de pre saint gervais
le marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais, comprenant :
- les repas pour la restauration scolaire et périscolaire ;
- les repas pour de la résidence autonomie le Clos Lamotte ;
- les repas pour la petite enfance.
Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article L.2113-5 du code de la commande publique
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-24 | Avis de marché |
| 2023-05-30 | Informations complémentaires |
| 2023-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 20-2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pre saint gervais
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427300 📞
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc___service_____1.html 🌏
URL pour la participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254958
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pré Saint-Gervais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930061300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_931642.html 🌏
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc___service_____1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier de renouvellement n'est pas dsponible
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149492099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 084-254958 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 20-2023
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais, comprenant :
- les repas pour la restauration scolaire et périscolaire ;
- les repas pour de la résidence autonomie le Clos Lamotte ;
- les repas pour la petite enfance.
Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article L.2113-5 du code de la commande publique
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pre saint gervais
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427300 📞
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc___service_____1.html 🌏
URL pour la participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254958
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais, comprenant :
- les repas pour la restauration scolaire et périscolaire ;
- les repas pour de la résidence autonomie le Clos Lamotte ;
- les repas pour la petite enfance.
Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article L.2113-5 du code de la commande publique
Afficher plus
Brève description:
la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum.
la reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ;
- au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de prise d'effet du marché
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pré Saint-Gervais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930061300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_931642.html 🌏
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc___service_____1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier de renouvellement n'est pas dsponible
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149492099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
Afficher plus
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.
en cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de
justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'état, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Afficher plus
Informations complémentaires (2023-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-331082
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254958
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-331082 (2023-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-331082
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254958
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-331082 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-2023
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442874
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: sas sogeres
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-442874 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-2023
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-442874
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'élaboration et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire/périscolaire, la petite enfance et la résidence autonomie Le Clos Lamotte de la Ville du Pré Saint-Gervais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: sas sogeres
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-442874 (2023-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)