Avis de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:
“elaboration du Plan Intercommunal de Lutte contre l'habitat Indigne (Pilhi) en lien avec le PLH et le projet NPNRU de Cap Excellence” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465425
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frUn mode d'emploi...”
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frUn mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats..La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.Formats autorisés en matière de support physique électronique : Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb.Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique
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Source: OJS 2023/S 146-465425 (2023-07-27)