elaboration d'un Schéma directeur de gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

CC Loire Layon Aubance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.

Qui ?

• CC Loire Layon Aubance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2023GEM01
Brève description:

elaboration d'un Schéma directeur de gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de la Communauté de communes Loire Layon Aubance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Loire Layon Aubance
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Code postal: 49170
Commune postale: St Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.loirelayonaubance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirelayonaubance.fr 📧
Téléphone: +33 241749374 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674239
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Adrien Meslier 49170 st georges sur loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

1. La description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché2. Certificat de qualification spécifique : Certificats bet rge Etudes OPQIBI ou équivalent3. Indication des systèmes de gestion de l'environnement que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Équipe devra au minimum présenter les compétences pluridisciplinaires suivantes :-pilotage de projets-environnement et hydraulique-sig (Arc view, Map info)-finance et juridique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d'enregistrement national: 20007155300016
Point de contact: commandepublique@loirelayonaubance.fr
Téléphone: +33 253618257 📞
Courrier électronique: commandepublique@loirelayonaubance.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 214-674239 (2023-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (17)