le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d?aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté, au titre des années 2024 à 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“edition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'action social (C.C.A.S) de la ville d'aubervilliers 2024-2027
CCAS01-23”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d?aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté, au titre des années 2024 à 2027
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Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d'aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2024 à 2027.La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention " alimentation/hygiène, hors alcool " d'une valeur faciale de 5 euro(s) fournis sous forme de carnets. La valeur faciale des chèques pourra être amenée à évoluer, de manière exceptionnelle, sur des montants supérieurs à 5 euro(s). Le représentant du C.C.A.S en informe le titulaire par courriel, 5 jours francs minimum avant la commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1er janvier 2024 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1er janvier 2024 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1er janvier 2024 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1er janvier 2024 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 199-624093 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
destinés à être distribués par le Centre Communal de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d'aubervilliers dans le
cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2024 à 2027
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
destinés à être distribués par le Centre Communal de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d'aubervilliers dans le
cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2024 à 2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 POINTS
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 PONTS
Prix (pondération): 30 POINTS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 199-624093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCAS 01-23
Titre:
“edition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal d'action Sociale dans le cadre de l'aide...”
Titre
edition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal d'action Sociale dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les a
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2024/S 011-028765 (2024-01-11)