edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-

CCAS de la ville de Nancy

les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concernent l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• CCAS de la ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 Rue Léopold Lallement BP 270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28270 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28270 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555401
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de 7 jours à compter de leur date de réception. Toutefois, le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai d'exécution des bons de commande moindre à l'acte d'engagement. Ce délai est alors contractuel. En cas de non-respect, le délai maximal d'exécution des bons de commande fera l'application de pénalités conformément à l'article 11 du présent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, avec un montant maximum.le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 250 000 euros (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application du pourcentage de frais de gestion proposé à la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé réellement commandés. Ce pourcentage est ferme et définitif pourla durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Léopold Lallement BP 270, 54005 NANCY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Règlement de Consultation
Situation économique et financière: se reporter au Règlement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se reporter au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28270 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28270 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de Nancy
Adresse postale: 5 rue Leopold LALLEMENT
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-555401 (2023-09-11)

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