les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concernent l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concernent l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé. Le marché...”
Brève description
les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (Ccp) concernent l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé. Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Léopold Lallement BP 270, 54005 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de Consultation
Conditions de participation
se reporter au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2028
Informations complémentaires
“Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le délai maximal...”
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de 7 jours à compter de leur date de réception. Toutefois, le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai d'exécution des bons de commande moindre à l'acte d'engagement. Ce délai est alors contractuel. En cas de non-respect, le délai maximal d'exécution des bons de commande fera l'application de pénalités conformément à l'article 11 du présent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, avec un montant maximum.le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de 250 000 euros (H.T.). Les prestations seront rémunérées par application du pourcentage de frais de gestion proposé à la valeur faciale des chèques d'accompagnement personnalisé réellement commandés. Ce pourcentage est ferme et définitif pourla durée de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 178-555401 (2023-09-11)