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CCAS de la ville de Nancy

les prestations sont décrites au présent cahier des clauses particulières (Ccp).Le marché est établi selon la technique particulière d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, sans montant minium et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
les prestations sont décrites au présent cahier des clauses particulières (Ccp).Le marché est établi selon la technique particulière d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, sans montant minium et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 Rue Léopold Lallement BP 270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28302 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28302 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558459
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de 7 jours à compter de leur date de réception. Toutefois, le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai d'exécution des bons de commande moindre à l'acte d'engagement. Ce délai est alors contractuel. En cas de non-respect, le délai maximal d'exécution des bons de commande fera l'application de pénalités conformément à l'article 11 du présentles prestations sont réglées par des prix unitaires, avec un montant maximum.conditions de remises des offres ou des candidatures :Se reporter au règlement de consultationconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Se reporter au Cahier des clauses particulières
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent de prestions. Le renouvellement s'effectuera courant 2028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Léopold Lallement BP 270, 54005 NANCY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Règlement de Consultation
Situation économique et financière: se reporter au Règlement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se reporter au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28302 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28302 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de Nancy
Adresse postale: 5 rue Leopold LALLEMENT
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-558459 (2023-09-11)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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