EAO0226 - CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et services associés - Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande - Relance

Caisse des écoles de la commune d'Hyères

Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration neufs, reconditionnés et/ou recyclés sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative.

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ?

• Caisse des écoles de la commune d'Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EAO0226 - CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et services associés - Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande - Relance
Numéro de référence: EAO0226
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: EAO022601
Titre: Lot 1 : Acquisition de mobiliers scolaires, extrascolaires et de restauration neufs et services associés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration neufs sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents passé avec plusieurs opérateurs économiques. Il sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées lors de la procédure de passation. Les marchés subséquents peuvent être lancés au fur et à mesure de la survenance des besoins et ne font l'objet d'aucune reconduction. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : 1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2).3.Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des livraisons pertinentes effectuées il y a plus de trois ans pourront être prise en compte

Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83400
Ville: Var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AO022602
Titre: Lot 2 : Acquisition de mobiliers scolaires, extrascolaires et de restauration reconditionnés et/ou recyclés et services associés
Description du marché:

Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration reconditionnés et/ou recyclés sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Le lot 2 est un accord-cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : 1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2).3.Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché LE CAS ECHEANT NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des livraisons pertinentes effectuées il y a plus de trois ans pourront être prise en compte

Ville: Commune d'Hyères
Informations sur les options
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale jugées d’après la grille de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Les propositions doivent être rédigées en langue française. Les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction en français, conformément aux articles R2143-16 et R2151-12 du Code de la commande publique. - Ouverture : aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-26 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles de la commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 26830048000012
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83410
Commune postale: Hyeres
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kiqLdEuBLG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kiqLdEuBLG 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041 cedex 9
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737896 (2026-10-23)

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