prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU juillet 2023 pour le département du GARD (30) de la région académique Occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: drajes_Snuocci_2304_Cj
DRAJES_SNUOCCI_2304_CJ
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Brève description:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU juillet 2023 pour le département du...”
Brève description
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU juillet 2023 pour le département du GARD (30) de la région académique Occitanie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gard
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU juillet 2023 pour le département du...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants du séjour de cohésion du SNU juillet 2023 pour le département du GARD (30) de la région académique Occitanie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
neant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpllier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les...”
Nom
comité Consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - alpes Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille
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Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpllier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-234195 (2023-04-17)