le présent marché, mono-attributaire, de type à commandes, sans montant minimum et avec maximum, concernent l'exécution de Prestations de Transport durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: diverses Prestations de Transport durant les Jeux Olympiques et Paralympiques
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché, mono-attributaire, de type à commandes, sans montant minimum et avec maximum, concernent l'exécution de Prestations de Transport durant...”
Brève description
le présent marché, mono-attributaire, de type à commandes, sans montant minimum et avec maximum, concernent l'exécution de Prestations de Transport durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers site en Île-De-France
Description du marché:
“le présent Marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, de type à bons de commandes, sans montant minimum et avec maximum.
Il a pour...”
Description du marché
le présent Marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, de type à bons de commandes, sans montant minimum et avec maximum.
Il a pour objet, l'exécution, par le Titulaire, de Prestations de Transport.
Ces Prestations de Transport sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, le "Âeuro¯Cctpâeuro¯").
Il est précisé que le montant maximum correspond à une estimation budgétaire maximale sur la durée totale du Marché.
Au stade de la présente consultation, aucun engagement de volumes n'est garanti .
Les Prestations de Transport sont rémunérées pour une partie à prix global et forfaitaire et pour le reste sur la base de prix unitaires listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).
Le Titulaire percevra pour la partie forfaitaire une rémunération globale et forfaitaire d'un montant tel qu'arrêté au sein de l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
Cap Expertises se...”
Description des options
des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
Cap Expertises se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées
à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire Dc2 (ou éléments équivalents); le formulaire Dc1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat
“il est précisé que les candidats ne pourront être désignés attributaire du présent Marché que si le montant total annuel de leur chiffre d'affaires...”
il est précisé que les candidats ne pourront être désignés attributaire du présent Marché que si le montant total annuel de leur chiffre d'affaires mentionné au bilan représente au moins deux fois le montant du présent Marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent Marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées mail et téléphone; L'Inscription du candidat au registre des transporteurs routiers de personnes; L'Attestation de capacité professionnelle de gestionnaire de transport du candidat; Les certificats de qualité ou les manuels de qualité; L'Attestation d'assurance de la flotte de véhicules; L'Attestation responsabilité civile; Un organigramme de l'entreprise décrivant les différentes participations et/ou actionnaires
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“conformément aux dispositions de l'article R. 2142-14 du Code de la commande publique, une candidature ne présentant pas de références relatives à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
conformément aux dispositions de l'article R. 2142-14 du Code de la commande publique, une candidature ne présentant pas de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne sera pas éliminée pour ce motif
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement est effectué sur fonds propres de Cap Expertises. Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement est effectué sur fonds propres de Cap Expertises. Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix sont fermes selon les conditions qui sont précisées au terme du marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de Cap Expertises, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que Cap Expertises se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en "Groupement conjoint avec mandataire solidaire" s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:00 📅
“les offres initiales devront parvenir à Cap Expertises au plus tard le 29 janvier 2024, 11h00 heures terme de rigueur et devront comporter l'ensemble des...”
les offres initiales devront parvenir à Cap Expertises au plus tard le 29 janvier 2024, 11h00 heures terme de rigueur et devront comporter l'ensemble des documents exigé par Cap Expertises.
Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les offres ultérieures devront parvenir à Cap Expertises aux dates et heures limites qui seront indiquées par l'acheteur en temps voulu.
Les offres seront remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/
Le candidat sélectionnera la consultation no marche id Dematis: 981713, soumissionnera en ligne et cliquera sur le bouton "Publier réponse". L'Inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Le dépôt donne lieu à un AR mentionnant la date et l'heure de réception sur la plateforme.l'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limite de réception des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers et les pièces remis au format électronique devront obligatoirement être nommés conformément aux intitulés des dossiers et pièces demandés à l'article 7 " Présentation des candidatures et des offres " de sorte à ne pas rallonger le nom du fichier, ce qui pourrait bloquer son ouverture.
Le Marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, ne nécessitant pas l'acquisition de matériels spécifiques.
La signature électronique du Marché interviendra au moment où Cap Expertises se sera assurée de la bonne réception des attestations fiscales et sociales du candidat retenu et après l'envoi des courriers de rejet des offres non retenues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-786901 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Description
Description du marché:
“le présent Marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, de type à bons de commandes, sans montant minimum et
avec maximum. Il a pour...”
Description du marché
le présent Marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, de type à bons de commandes, sans montant minimum et
avec maximum. Il a pour objet, l'exécution, par le Titulaire, de Prestations de Transport. Ces Prestations de Transport sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après, le " CCTP "). Il est précisé que le montant maximum correspond à une estimation budgétaire maximale sur la durée totale du Marché. Au stade de la présente consultation, aucun engagement de volumes n'est garanti . Les Prestations de Transport sont rémunérées pour une partie à prix global et forfaitaire et pour le reste sur la base de prix unitaires listés dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Le Titulaire percevra pour la partie forfaitaire une rémunération globale et forfaitaire d'un montant tel
qu'arrêté au sein de l'acte d'engagement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 248-786901
Attribution du marché
1️⃣
Titre: diverses Prestations de Transport durant les Jeux Olympiques et Paralympiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2024/S 012-031073 (2024-01-12)