Divers Groupes De Loire Habitat - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers Groupes De Loire Habitat - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et...”
Titre
Divers Groupes De Loire Habitat - Marché pour l'entretien et la maintenance des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires
202306191620
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de chaudières” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers Groupes Loire Habitat 42000 - Saint-Etienne
Description du marché: Secteur Forez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'1 an. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans, à...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée d'1 an. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2024.
la durée du contrat ne pourra excéder 3 ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Gier Pilat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Jacquard
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Carnot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Roannais
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Ondaine
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Plaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité.
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Références et certificats de capacité suivant modèle fourni dans le Dce correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par au moins 3 prestataires, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [Pgn] Rge. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le marché comprend :
La partie entretien et maintenance (objet principal) : marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans l'Acte d'Engagement (AE) établi selon la DPGF.
La partie travaux : remplacement des chaudières individuelles : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande à prix unitaires avec un BPU par lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 183-568755 (2023-09-19)