Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat (qualité de syndic) - Marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie

Loire Habitat

Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic
marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de matériels
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés
le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 202306301147
Brève description:

Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de matériels groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543959
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Le marché comprend : - La partie entretien et maintenance (objet principal) - La partie remplacement de matériel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande. Le montant maximum pour la partie remplacement de matériel est fixé dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic

marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de matériels

groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés

le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: Lot Territoire Plaine forez Roannais
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Plaine Forez Roannais
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est de 1 an reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: Lot Territoire Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Sud-Ouest
Intitulé du lot: Lot Territoire Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Sud-Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume).

- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux prestations : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2). Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Références et/ou certificats de capacité (l'entreprise peut s'inspirer du modèle fourni par Loire Habitat) correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. S'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients devront être transmises.

- Pour tous les lots : Habilitation électrique - Br Bc.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Nom du pouvoir adjudicateur: LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés
Adresse postale: Divers groupes
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: q.bordel@loirehabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Le marché comprend :

- La partie entretien et maintenance (objet principal)

- La partie remplacement de matériel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande.

Le montant maximum pour la partie remplacement de matériel est fixé dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2023/S 173-543959 (2023-09-05)

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