Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat (qualité de syndic) - Marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic
marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de matériels
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés
le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Avis de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: LOIRE HABITAT agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés
Adresse postale: Divers groupes
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat (qualité de syndic) - Marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance...”
Titre
Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat (qualité de syndic) - Marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
202306301147
Divers Groupes De Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic
marché pour la vérification, l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le remplacement de matériels
groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et Loire Habitat agissant en sa qualité de syndic représentant les 30 copropriétés
le marché est décomposé en tranches conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Territoire Plaine forez Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Territoire Plaine Forez Roannais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du contrat”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est de 1 an reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Territoire Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Sud-Ouest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Territoire Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Sud-Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume).
- S'il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux prestations : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2). Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Références et/ou certificats de capacité (l'entreprise peut s'inspirer du modèle fourni par Loire Habitat) correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés. S'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients devront être transmises.
- Pour tous les lots : Habilitation électrique - Br Bc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Le marché comprend :
- La partie entretien et maintenance (objet principal)
- La partie remplacement de matériel : accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande.
Le montant maximum pour la partie remplacement de matériel est fixé dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 173-543959 (2023-09-05)