la présente consultation concerne la distribution de bacs roulants pucés et leur liaison avec les usagers du territoire ainsi que la fourniture et l'installation d'abri-bacs sur certains points de regroupements collectifs du territoire de Loire Forez agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de bacs roulants destinés aux déchets et fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs et prestations de services associées
23lfom099”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la distribution de bacs roulants pucés et leur liaison avec les usagers du territoire ainsi que la fourniture et...”
Brève description
la présente consultation concerne la distribution de bacs roulants pucés et leur liaison avec les usagers du territoire ainsi que la fourniture et l'installation d'abri-bacs sur certains points de regroupements collectifs du territoire de Loire Forez agglomération
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution de bacs en primo-dotation et distribution régulière, dite de gestion quotidienne, sur différents flux de déchets ainsi que les prestations associées”
Titre
distribution de bacs en primo-dotation et distribution régulière, dite de gestion quotidienne, sur différents flux de déchets ainsi que les prestations associées
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 - montbrison Cedex
Description du marché:
“distribution de bacs en primo-dotation et distribution régulière, dite de gestion quotidienne, sur différents flux de déchets ainsi que les prestations associées”
Description du marché
distribution de bacs en primo-dotation et distribution régulière, dite de gestion quotidienne, sur différents flux de déchets ainsi que les prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot...”
Description des renouvellements
pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans.Pour le lot 1, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“montant minimum en euro(s) Ht : 500 000 euro(s) sur la durée totale du marchémontant maximum en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) sur la durée totale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs avec contrôle d'accès sur le flux de déchets " non valorisables " et sans contrôle d'accès sur le flux "...”
Titre
fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs avec contrôle d'accès sur le flux de déchets " non valorisables " et sans contrôle d'accès sur le flux " emballages et papiers "
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs avec contrôle d'accès sur le flux de déchets " non valorisables " (gris) et sans contrôle d'accès sur le...”
Description du marché
fourniture, installation et maintenance d'abri-bacs avec contrôle d'accès sur le flux de déchets " non valorisables " (gris) et sans contrôle d'accès sur le flux " emballages et papiers " ainsi que les prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: montant maximum en euro(s) Ht : 700 000 euro(s) sur la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.frLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 248-786907 (2023-12-21)