Distribution d'eau potable
CA Fréjus Saint Raphaël
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion du service public de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Fréjus Saint Raphaël. Délégation de service public de type affermage passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les missions qui seront confiées au délégataire seront les suivantes : Le délégataire sera chargé d'assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public d'eau potable, et plus précisément : — l'adduction et la distribution de l'eau potable, — l'exploitation technique y compris le gros entretien et le renouvellement d'une partie des ouvrages, — la réalisation d'un programme de renouvellement de canalisations à hauteur d'environ 6 300 ml par an en moyenne, — la relation avec les usagers, — la facturation. Le délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2010-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2010-02-09 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion du service public de distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Fréjus...”
Lieu d'exécution
fr825 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Fréjus Saint Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-13 📅
Date de réception: 2010-02-09 📅
Date d'envoi: 2010-02-09 📅
Date limite de soumission: 2010-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 44903-2010
Numéro JO-S: 31/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Source: OJS 2010/S 031-044903 (2010-02-09)
- Services publics (>20 nouveaux marchés)